RECRUTEMENT D"UN PRESTATAIRE POUR MENER UNE ENQUETE SUR L"ACCES DES CIVILS AUX ARMES A FEU

Country: Madagascar
Language: EN
Number: 2168515
Publication date: 25-05-2017
Source: United Nations Procurement Notices (UNDP)

Description

RECRUTEMENT D"UN PRESTATAIRE POUR MENER UNE ENQUETE SUR L"ACCES DES CIVILS AUX ARMES A FEU
Procurement Process : EOI - Expression of interest
Office : UNDP COUNTRY OFFICE - MADAGASCAR
Deadline : 09-Jun-17
Posted on : 24-May-17
Development Area : SERVICES
Reference Number : 37970
Link to Atlas Project :
00097148 - Appui a la RSS à Madagascar
Documents :
TDRs Enquêtes sur les armes à Feu
Overview :

1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION

A la demande du Gouvernement Malagasy, une mission conjointe d’évaluation des besoins en Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) à Madagascar a été réalisée en octobre 2014 par l’Union Africaine, les Nations Unies, l’Union Européenne, la Communauté de Développement d’Afrique australe (SADC), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Réseau Africain du Secteur de la Sécurité (ASSN).

Sur la base des recommandations du rapport de cette mission d’évaluation, le processus de la RSS a été initié par la création d’un Comité Technique d’Organisation du séminaire national sur la RSS (CTO-RSS). Des consultations régionales ont été menées par ce Comité pour identifier et analyser les besoins des populations. Un séminaire national sur la RSS a été organisé en octobre 2015, produisant la Lettre de Politique Générale de la RSS (LPG-RSS) qui, par la suite, a été entérinée par le Président de la République en Conseil des Ministres du 27 janvier 2016.

La LPG-RSS identifie la vision, les menaces et risques pour l’Etat malagasy et son peuple pour chaque pilier érigé, à savoir (1) l’Armée (Terre-Air-Mer) ; (2) la Police Nationale ; (3) la Gendarmerie Nationale ; (4) les Services de Renseignements ; (5) la Justice ; (6) l’Administration du Territoire, incluant les Douanes, les gardes forestiers et les autres forces paramilitaires ; (7) le Parlement ; et (8) les Acteurs Non-Etatiques.

Un des risques identifiés lors des consultations et des analyses conduites par le CTO-RSS et les partenaires est l’existence de lacunes dans le contrôle et la gestion des armes par l’État, résultant dans une prolifération d"armes illicites qui contribue à une augmentation de la violence armée et de bandes criminelles armées. Les informations et données sur la présence d"armes parmi la population civile et l"accès de civils aux armes de feu restent limitées et souvent basées sur des informations ponctuelles et des faits anecdotiques, un facteur qui contribue au besoin de renforcer le contrôle des armes par l’Etat.

Pour faire face à ce phénomène, et conformément au Cadre d"Orientation sur la RSS de l"Union Africaine et la LPG-RSS, le renforcement du contrôle et de la gestion des armes par l’État a été identifié comme une des démarches de la RSS à Madagascar. En ligne avec les cadres logiques provisoires par pilier du Plan Stratégique National de la RSS 2017-2021 (actuellement en voie d’être finalisés), la modernisation de la gestion et des infrastructures de sécurisation des armes et des munitions et une amélioration de la gestion et du contrôle de la circulation des armes à travers l’actualisation des textes et procédures, la création d’une base de données, le renforcement de la capacité des responsables de la gestion et du contrôle des armes et la dotation de matériels adéquats viendraient appuyer ce processus de manière pertinente.

Madagascar a obtenu un financement du Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF) dans lequel s’inscrit le projet Appui à la RSS à Madagascar (ARSSAM) pour une durée de 2 ans (septembre 2016 à décembre 2018) élaboré conjointement par le PNUD, l’OIM, l’UNICEF, l’OHCHR, et l’UNFPA. Ce projet, élaboré de façon participative avec les autorités nationales, a pour objectif d’appuyer le processus RSS à Madagascar, notamment l’élaboration d’une vision nationale de sécurité, le renforcement des compétences et capacités des forces de défense et de sécurité (FDS), la consolidation des mécanismes de contrôle et la promotion de la confiance entre FDS et la population.

Le projet inclut un volet dédié au renforcement du contrôle et la gestion des armes par l’Etat, à travers un cadre légal et normatif adéquat, harmonisé et modernisé pour tous les acteurs concernés ; une analyse de l"accès des civils aux armes ; et la formation et le renforcement des systèmes d‘enregistrement, marquage et traçage des armes. Pour mieux comprendre la situation actuelle et identifier des points d’entrée pour renforcer le contrôle et la gestion des armes des civils par l’Etat, le projet vise faire un état des lieux de l"accès et de la présence d"armes de feu parmi la population civile, l’impact des armes ainsi que la motivation à détenir des armes. A cet effet, le projet recrute un prestataire pour mener une enquête sur l"accès des civils aux armes à feu.

 

2- OBJECTIF GLOBAL

Contribuer au renforcement du contrôle et de la gestion des armes par l’Etat dans le but ultérieur de combattre la prolifération et le trafic d"armes illicites et de réduire l’incidence de violence armée à Madagascar

3- OBJECTIFS SPECIFIQUES

Mener une enquête sur l’accès des civils aux armes à feu à Madagascar et leur impact sur la sécurité communautaire, en vue d’identifier des points d’entrée pour le renforcement du contrôle et de la gestion des armes de la population civile par l’Etat et la répression du commerce illicite des armes légères à Madagascar.

4- RESULTATS ATTENDUS

Une enquête sur l’accès des civils aux armes à feu à Madagascar, aussi bien que leur impact sur la sécurité communautaire et l’existence du commerce illicite des armes légères, incluant l’analyse des résultats et des conclusions et recommandations est élaborée et validée.

5-METHODOLOGIE

La phase de démarrage sera marquée par une rencontre de cadrage afin d’avoir une vision harmonisée sur les objectifs et les résultats attendus de la mission. A cette occasion, la démarche méthodologique sera discutée et peaufinée avec le PNUD et la partie nationale.

Sous la supervision du Conseiller en Gouvernance et de la Chargée de la RSS du PNUD, l’étude sera conduite par le prestataire de manière transparente, consultative et participative et doit recourir à toute la panoplie d’outils disponibles pour collecter et analyser les informations pertinentes. En particulier, elle sera basée sur :

  • La compilation, la revue et l’examen des documents clés et des rapports pertinents issus des analyses menées (ex. : études et analyses, rapports, documents stratégiques, documentation relative à la RSS à Madagascar, normes et standards nationaux et internationaux, etc.) afin de s’imprégner des informations disponibles ;
  • L’identification et sélection des régions ;
  • L’enquête ;
  • Discussions et analyse en groupes de travail ;
  • Les rencontres et les entretiens avec les acteurs clés (y compris les autorités nationales, FDS, secteur privé, société civile, les partenaires techniques et financiers et les personnes ressources) ;
  • Les techniques participatives ou toute autre méthode de collecte de l’information pertinente ;
  • L’exploitation et l’analyse des informations collectées en vue de la production du rapport ;
  • Les ateliers de revue et de validation des conclusions et recommandations du rapport ;
  • La diffusion du rapport.

Dans la mesure du possible, l"enquête suivra les directives fournies par les Normes Internationales sur le Contrôle des Armes Légères (ISACS), en particulier du module 05.10 - « Réalisation d’enquêtes sur les armes légères et de petit calibre » - y compris ses orientations concernant les femmes, le genre et les jeunes, ainsi que des considérations culturelles spéciales et de sécurité en ce qui concerne la participation à l"enquête des femmes, des jeunes et d"autres personnes et groupes marginalisés et vulnérables, y compris le personnel malgache chargé de l"enquête.

Par ailleurs, le prestataire mènera les travaux en étroite collaboration avec principalement : le CTO-RSS (ou son successeur) ; les représentants du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, du Ministère de la Défense Nationale, du Ministère de la Sécurité Publique, du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie et du Ministère de la Justice ; les cadres de l’Armée, de la Gendarmerie et de la Police Nationale ; les techniciens du PNUD ainsi que toute autre personne ressource.

Les techniciens de la section Gouvernance du PNUD assureront le contrôle-qualité de tous les produits de la mission, en collaboration avec le CTO-RSS (ou son successeur).

6- LIVRABLES

  • Note de cadrage 5 jours après le début de la mission, comprenant l’approche et méthodes envisagées et le délai des étapes et activités;
  • Rapport provisoire sur l’accès des civils aux armes, à présenter à l’atelier de validation ;
  • Animation de l’atelier de validation du rapport provisoire ;
  • Rapport final sur l’accès des civils aux armes comprenant des propositions et recommandations.

Note : Les livrables sont à rédiger en français.

7- CRITERES DE QUALITE

LIVRABLES

CRITERES DE QUALITE

MOYENS DE VERIFICATION

Note de cadrage

- Qualité de la note de cadrage (contenu, structure, langage, format) ;

- Pertinence, transparence et effectivité des méthodes proposées ;

- Considération de la représentativité, participation et inclusion des parties prenantes nationales dans l’enquête, les consultations et ateliers

Analyse de la note fournie

Rapport provisoire sur l’accès des civils aux armes à présenter à l’atelier de validation

- Qualité du rapport (contenu, structure, langage, format) ;

- Pertinence, transparence et efficacité des méthodes utilisées ;

- Analyse et prise en compte de l"intégralité des informations et données disponibles ;

- Représentativité, participation et inclusion des parties prenantes dans l’enquête, les consultations et ateliers ;

- Qualité de l"analyse, des arguments, des conclusions et des recommandations

Analyse du rapport fourni

 

Animation de l’atelier de validation du rapport provisoire

- Emploi de différentes méthodes d’animation ;

- Respect de timing ;

- Conclusion de la validation du rapport

Supports et outils d’animation

Evaluation de l’atelier par les participants

Rapport final sur l’accès des civils aux armes

- Qualité du rapport (contenu, structure, langage, format) ;

- Inclusion et prise en compte des commentaires et recommandations de l’atelier de validation

Analyse du rapport fourni

8- CHRONOGRAMME

Livrables

Durée estimée de complétion

Révision et validation

Note de cadrage

5 jours

Chargée du Volet RSS et Conseiller en Gouvernance, PNUD Madagascar

Rapport provisoire sur l’accès des civils aux armes à présenter à l’atelier de validation

33 jours

Chargée du Volet RSS et Conseiller en Gouvernance, PNUD Madagascar

Atelier de validation du rapport provisoire

2 jours

Chargée du Volet RSS et Conseiller en Gouvernance, PNUD Madagascar

Rapport final sur l’accès des civils aux armes

5 jours

Chargée du Volet RSS et Conseiller en Gouvernance, PNUD Madagascar

 

9- REMUNERATION

Le prestataire sera rémunéré par le PNUD en 3 versements de la manière qui suit :

1. 30% à la validation de la note de cadrage ;

2. 30% à la remise du rapport provisoire ;

3. 40% à l’approbation du rapport final.

Prise en charge des dépenses et remboursements

Le prestataire sera responsable de toutes les dépenses administratives personnelles associées à atteindre les livrables y compris le recrutement de personnel, matériel de bureau, ordinateur, impressions, location, déplacements à Antananarivo et en province, communications téléphoniques et électroniques ainsi que les copies des rapports concernant la mission.

Les dépenses liées à l’atelier de validation seront prises en charge par le PNUD.

Assignation et plan de travail

La durée totale de la mission sera d’environ 45 jours ouvrables.

Le prestataire aura pour référents la Chargée du Volet RSS et le Conseiller en Gouvernance du PNUD à Madagascar et travaillera en étroite collaboration avec la partie nationale.

10- PROFIL DU CABINET

Le prestataire devra respecter les critères suivants :

  • Au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle d’analyse et d’évaluation en relation avec les armes légères et de petit calibre ;
  • Expertise, capacité technique et expérience pratique dans la collecte de données, la recherche, l’analyse et l’évaluation ;
  • Niveau de formation et d’expertise du responsable (et des membres) d’équipe :
  • Maîtrise en Sciences Politiques, Etudes de Sécurité ou domaine connexe ;
  • Au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans les domaines pertinents ;
  • Expérience et compétences techniques de pertinence spécifique à la mission.
  • Expérience de réalisation de plusieurs études similaires dans des pays en voie de développement ou en situation de fragilité ;
  • Capacité de travail et de rédaction de rapports en français.

 

11- PROCEDURES DE CANDIDATURE

Les prestataires qualifiés sont invités à postuler en ligne, au plus tard le 31 mai 2017.

La candidature doit inclure :

Une proposition technique

  • Note explicative sur la compréhension des TdR et les raisons de la candidature.
  • Lettre de motivation expliquant pourquoi vous êtes le prestataire le plus adapté ;
  • Brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée ;
  • Exposé de l’expérience acquise dans des projets similaires et au moins trois (3) références et leurs contacts ;

Une proposition financière

  • La proposition financière doit spécifier un montant total forfaitaire pour les tâches spécifiées dans cette annonce.
  • La proposition financière doit inclure une ventilation de ce montant forfaitaire (nombre de jours ouvrables prévus - à distance et à Madagascar et tous les autres frais éventuels) et doit être libellée en USD

Tous les frais liés à cette mission y compris, entre autres, personnel, ordinateur, l’éventuelle sous-traitance d"experts, traduction de documents, fournitures de bureau, déplacements sur le terrain et d"autres coûts envisagés sont couverts par le prestataire. Ainsi, le budget proposé devrait inclure toutes les dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs d"affectation.

 

12- EVALUATION DES CANDIDATURES

Méthode de sélection : Examen des dossiers suivi d’un entretien de validation.

Une analyse cumulative sera appliquée pour l’examen des candidatures. Dans le cadre du schéma d"analyse cumulative, un score total est obtenu sur la combinaison de techniques pondérée (70) et les attributs financiers (30).

Lorsque cette méthode de notation pondérée est utilisée, l"attribution du contrat doit être faite au prestataire dont l"offre a été évaluée et déterminée comme :

a) réactive / conforme / acceptable, et

b) ayant reçu le score le plus élevé à partir d"un ensemble prédéterminé de critères techniques et financiers pondérés spécifiques à la sollicitation.

* Echelle critères techniques : 70

* Echelle critères financiers : 30

 

Critères d’évaluation

 

Objet

Note/70

Capacité de travail et de rédaction de rapports en français

Critère exclusif

Au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle d’analyse et d’évaluation en relation avec les armes et armements

15 points

Expertise, capacité technique et expérience pratique dans la collecte de données, la recherche, l’analyse et l’évaluation

15 points

Expérience de réalisation de plusieurs études similaires

10 points

La compréhension de la mission et cohérence de la proposition avec les TdR

10 points

La clarté et la logique de la présentation de la méthodologie à utiliser pour obtenir les livrables

20 points

 

Note totale pour l"évaluation technique - max. 70 points.

 

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 70% des points (i.e. 49 points) en cours d"évaluation technique seront retenus pour l"évaluation financière.

 

Evaluation financière

 

Le nombre maximum de 30 points sera attribué à la proposition financière la plus basse. Toutes les autres propositions de prix seront évaluées et attribuées comme il suit :

30 points [points max disponibles pour une partie financière] x [le plus bas de tous les prix proposés parmi les offres sensibles] / [des prix] évalué

La proposition obtenant le score global le plus élevé après l"addition du score de la proposition technique et de la proposition financière (A + B) sera considérée comme l"offre la plus performante et obtiendra le contrat.

Veuillez noter que la proposition financière est à considérer dans son intégralité et doit tenir compte des frais divers engagés par le prestataire pendant la durée totale du contrat (par exemple, les salaires, les frais, l"assurance maladie, vaccination, frais de bureau et toutes les autres dépenses pertinentes liées à la performance des services...). Tous les frais de voyage envisagés doivent être inclus dans la proposition financière.

Toute dépense non prévue par les TDR ou explicitement inscrite à l’offre financière telle qu’acceptée par le PNUD, quelle qu’en soit la nature, doit être convenue entre le Bureau du PNUD et le prestataire à l’avance, sous peine de ne pas être remboursée.

Les paiements ne seront effectués qu"après la confirmation d’une évaluation satisfaisante du PNUD des prestations et des obligations réalisées par le prestataire.

Le prestataire est responsable des vaccinations / inoculations de son personnel lors des voyages dans certains pays tels que désignés par le directeur médical de l"ONU. Le prestataire est également tenu de se conformer aux directives de sécurité de l"ONU énoncées sous https://dss.un.org/ .

les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.

 

Les candidatures/soumissions devront obligatoirement comprendre une offre technique et une offre financière séparées de manière distincte et devront parvenir à l’une des’adresses ci-dessous au plus tard le 9 JUin 2017 à 12 heures, heure de Madagascar:

Madame le Coordonnateur Résident des Nations Unies

Maison Commune des Nations Unies

Zone Galaxy Andraharo, Antananarivo 101, Madagascar

Ou

Envoyées par e-mail à l’adresse suivante : upm.mg@undp.org

Avec la mention « RECRUTEMENT D"UN PRESTATAIRE POUR MENER UNE ENQUETE SUR L"ACCES DES CIVILS AUX ARMES A FEU >> à Madagascar

 

 

 

En raison du grand nombre de demandes que nous recevons, nous ne sommes en mesure d"informer que les candidats retenus à l’issue du processus de sélection.

Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en compte. Veillez à fournir tous les éléments demandés.

 


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